master 2 droit fiscal public

FSJP : Master 2 Droit fiscal. Professeur associé à l'université de Bordeaux, Secrétaire Général de SSP France-Bénélux, membre du CNE, Avocat Directeur chez PwC Société d'avocats. 12 Place du Panthéon Le programme varie d’une année sur l’autre et est façonné à l’image de la promotion qui l’organise. Cette matière technique, à la croisée du droit fiscal et des théories économiques est devenue au fil de la globalisation des échanges de biens et de services un enjeu essentiel, aussi bien pour les administrations fiscales que pour les entreprises. Emmanuelle Cortot-boucher est Maître des requêtes au Conseil d’Etat depuis 2009,  Enarque et Polytechnicienne. Vincent Agulhon est avocat associé au sein du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier. L’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) et la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) ont mis en place une formation en un Master 2 de Droit fiscal logé à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) . Page 2 sur 5 Université Paris II_ Accréditation 2019-2023_Master_Mention Droit fiscal Organisation des enseignements 1ère année (M1), Semestre 1 315h/étudiant (531h total) 30 ECTS UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS) 3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires : En pleine autonomie, chaque étudiant démarche les partenaires du Master afin d’établir un contact sur place où des entreprises et des cabinets sont établis. Lors du second séminaire, M. MORGENSTERN expose les différentes étapes et formalités à respecter pour les déclarations de résultats dans les groupes intégrés, et ceci à travers de nombreux exemples pratiques. Ce jeune cabinet d’un nouveau genre apporte aux entrepreneurs une aide dans leur prise de décision, la recherche de financements et leur développement à l’international, afin de favoriser leur croissance. La comptabilité et la fiscalité entretiennent, depuis maintenant plus d’un siècle, des liens étroits, notamment à travers le principe de connexion fiscalo-comptable prévu à l’article 38 quater de l’annexe III au code général des impôts. Présentation. Selon la définition de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), les prix de transfert sont « les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associées ». Le Master 2 droit fiscal effectue un voyage d’étude. DROIT, ECONOMIE, GESTION grade Ajouter Droit fiscal aux favoris. A l’issue de ses enseignements, Monsieur Pierre Collin a permis aux étudiants de découvrir son quotidien de Conseiller d’Etat en leur faisant visiter la plus haute juridiction administrative et en leur permettant d’assister à la lecture des conclusions du rapporteur public sur une affaire abordée par différents professeurs. La réflexion fait partie intégrante de ce cours. Master parcours Droit fiscal. Loïc Védie est avocat associé au sein du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier. Au cours de ce séminaire, est donc analysée la qualification de la mesure fiscale en tant qu’aide d’Etat, ainsi que ses conséquences procédurales consécutives. C’est pourquoi la plupart des Etats ont introduit dans leur législation un régime de faveur capable d’abattre cette barrière fiscale. 1 en parlent. Permettre l'accès aux professions de l'enseignement supérieur. Droit fiscal. Réf : 1603011D. Le Master 2 Droit fiscal de l'Université de Toulouse ouvre également une voie recherche pour ceux se dirigeant vers un carrière universitaire. Mme Silberztein a par ailleurs été Observateur auprès du Forum conjoint de l’Union Européenne sur les prix de transfert depuis sa création et est membre du sous-comité des Nations Unies sur les prix de transfert. Elle enseigne la fiscalité internationale au sein du Master. Le master en droit fiscal est une formation diplômante en BAC+5 à laquelle peuvent s’inscrire les étudiants diplômés d’une licence de droit. Dans un environnement de plus en plus internationalisé, les opérations de restructuration sont devenues monnaie courante. Ce cours a pour objectif d’apprendre aux étudiants les termes de droit fiscal qu’ils seront amenés à utiliser quotidiennement dans leur vie professionnelle ainsi que de leur fournir des connaissances autour des grands thèmes fiscaux, le tout en anglais. master 2 en finances publiques et droit fiscal Le 05/07/2016 � 13h58, demande d'aide de Keron D Je suis fonctionnaire modeste dans mon pays d'origine (Madagascar),titulaire d'un master1 en droit public ; souhaitant poursuivre une étude à distance en master 2 en finances publiques et droit fiscal.. Les étudiants du Master 2 ont achevé leur voyage d'étude à New York. Nous avons pu approfondir nos connaissances dans ce domaine en se focalisant sur certains points notamment sur la phase pré-contentieuse ou encore sur les actions dont le contribuable peut se prévaloir […], Veille juridique – M2DFD L’administration fiscale chinoise a précisé le 14 mars 2019, par la publication de l’Annonce No. Co-directeur du Master II et Professeur à l’Université Panthéon Assas, Monsieur Martin Collet nous enseigne en outre la fiscalité des revenus et des ménages. Les élèves du Master II Droit Fiscal et Douanier souhaitent remercier Maître Goulle, avocat associé chez Théia Avocats pour son intervention en contentieux fiscal. Un séminaire de fiscalité européenne est assuré par le Professeur Benoit Delaunay, agrégé de Droit public, Directeur du Master II Fiscalité Internationale de l’Université Paris II Panthéon-Assas. Co-directeur du Master 2 de Droit fiscal, associé au sein du cabinet Sullivan & Cromwell et Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Monsieur Gauthier Blanluet enseigne la fiscalité des entreprises au sein du Master. Université Paris II — Panthéon-Assas Son rôle au sein du Conseil d’Etat nous permet de mieux comprendre comment la fiscalité est interprétée. Nos Masters. Lors des visites de certaines universités américaines comme COLUMBIA, il est organisé des rencontres avec les étudiants américains et la direction de l’Université afin d’échanger sur le droit américain mais aussi et surtout de l’opportunité d’un LL.M. Université Paris II - Panthéon Assas. Il est notamment enseigné aux étudiants la fiscalité européenne des Droits de l’Homme, matière récente qui s’est justement forgée grâce à de grandes décisions rendues par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Il est l’occasion de rencontrer de prestigieux cabinets d’avocats. Très accessible, ce professeur est toujours ouvert à la discussion avec les étudiants. Le département Masters Droit Public de l'Ecole de Droit de la Sorbonne est l'un des Départements à dominante juridique de l'Université Paris 1. Ce voyage est enfin l’occasion de renforcer les liens, non seulement entre les étudiants mais aussi avec les directeurs du Master et certains intervenants. Très impliqué aux niveaux européen et international sur les questions de TVA, […], ADFD, Association du Master 2 « Droit Fiscal et Douanier ». Il n’hésite pas à partager son savoir et son expérience acquise en matière de gestion du patrimoine avec ses étudiants. D’une semaine, il est l’occasion unique pour les étudiants d’approfondir leurs connaissances et leur réseau. Bienvenue sur le site de l’Association du Master 2 Droit Fiscal et Douanier de l’Université de Cergy-Pontoise. Avocat associé chez Darrois Villey Maillot Brochier. Retrouvez les promotions du Master 2 Droit fiscal de l'entreprise de l'Université Toulouse 1 Capitole (UT1). Elle vise à former les étudiants aux métiers de juristes et spécialistes en fiscalité. Nous sommes fiers de constater chaque année que des candidats brillants, toujours plus nombreux, se tournent vers nous pour devenir fiscalistes. Avis aux amateurs! UE 1 Droit fiscal (Obligatoire - 25 ects) Tronc commun 05260036 - … Entre autres projets, elle a pris la responsabilité de la mise à jour 2010 des Principes de l’OCDE en matière de prix de transfert et notamment du nouveau chapitre sur les réorganisations d’entreprises. Elle est également membre du Conseil d’Administration et Trésorière de l’A3F (Association Française des Femmes Fiscalistes). Le cours est divisé en deux parties, l’une théorique et l’autre pratique. Master 2 Droit privé général. Emmanuelle Cortot-Boucher dispense un  enseignement complet  et poussé de la matière. Droit fiscal international et européen. Cette opportunité n’est que décuplée dans l’une des villes les plus prisées du monde, porte drapeau des Etats-Unis d’Amériques. Une place prépondérante est laissée aux … Droit du secteur public concurrentiel (services publics... 33h Droit économique de l'UE sans TD ... Droit fiscal approfondi 2 crédits 12h Economie financière et fiscale ... Master parcours Droit et gestion financière des collectivités publiques. ENSEIGNANTS ; ORDRE DE MISSION - FORMULAIRE; CALENDRIER PREVISIONNEL DES EVENEMENTS ; Navigation. D’une part, les étudiants ont accès à une équipe pédagogique provenant de milieux professionnels variés reflétant la diversité des pratiques de la fiscalité : universitaires, magistrats, membres de l’administration fiscale, avocats, fiscalistes d’entreprise, tous choisis parmi les meilleurs dans leur spécialité, tous reconnus tant pour leur réputation professionnelle que pour leurs qualités pédagogiques. Master 2 Droit des affaires et fiscalité Points forts de la formation Le DJCE repose essentiellement sur une formation pratique, alternance de séminaires ou exposés, études de cas dans les domaines suivants : techniques comptables, contractuelle, financière, fiscale, internationale, sociale et sociétaire. Attaché aux évolutions permanentes du droit fiscal, Monsieur Martin Collet axe son cours sur les grands arrêts rendus dans ce pans du droit et qui ont déterminé de grands principes relatifs à la fiscalité des revenus et des ménages. C’est une matière qui est mouvante et dont l’ampleur au niveau international se fait de plus en plus ressentir. Ce module de fiscalité des aides de l’Union est assuré par le Professeur Dominique Berlin, agrégé de Droit public, spécialisé en droit du marché intérieur et droit fiscal européen ; co-directeur du Master II Droit et contentieux de l’Union européenne de l’Université Paris II Panthéon-Assas, et avocat au barreau de Paris. Responsable : Philippe LUPPI, Maître de ... en œuvre les connaissances théoriques et pratiques interdisciplinaires touchant au droit fiscal de l'entreprise et ... (de préférence avec parcours « Fiscalité » du Master 1 « Droit public »), MSTCF, A.E.S., Ces séminaires sur les restructurations d’entreprises permettent d’appréhender les enjeux fiscaux de la réalisation des telles opérations (fusion, scission et apport partiel d’actif), ainsi que d’analyser dans le détail les conséquences fiscales qui y sont inhérentes et les clefs d’accès au régime de faveur. Le Master 2 de Droit fiscal est une formation de haute spécialisation dans ce domaine. Le Master Droit Fiscal est assez récent au sein de cette faculté. Droit privé, droit public et droit international : les spécialisations de masters couvrent les trois grands champs de la discipline. Il a une finalité professionnelle et s’inscrit dans l’évolution actuelle du monde des affaires au niveau national et à l’international. Logés au cœur de Manhattan, les étudiants disposent d’une grande autonomie. Mêlant droit fiscal et finance, l’étude de la fiscalité financière offre aux étudiants de découvrir comment les entreprises doivent traiter leurs opérations financières courantes et exceptionnelles. Toutefois, les conséquences fiscales peuvent s’avérer constituer une véritable barrière à la réalisation de telles opérations. Master 2 Droit de l’entreprise – Parcours droit de la distribution (ex Mention Droit des Affaires) Master 2 Droit de l’entreprise – Parcours Management du contrat et recouvrement des créances Master 2 Droit des affaires – Parcours Droit fiscal des affaires; Master 2 Droit des Collectivités Territoriales Soucieuse de la compréhension de la matière par ses étudiants, Me Claire Acard organise son cours autour de polycopiés méticuleusement préparés qui rendent la matière plus accessible. Master 2 mention Droit fiscal parcours type Droit fiscal de l'entreprise (Cycle Formation Continue - Formation à distance) Nos formations en alternance. Cet enseignement a pour objet l’étude des enjeux et des principales caractéristiques du régime fiscal des sociétés de personnes ainsi qu’une étude approfondie de l’imposition du résultat de telles sociétés au regard de leur associé. Ce Master 2 offre aussi l’opportunité de développer des recherches dans une des nombreuses branches du droit public financier (droit budgétaire, droit de la comptabilité publique, droit fiscal). Contenu du site Vous trouverez sur ce site la description du M2, à travers le mot du directeur, un détail de la formation en droit fiscal et en droit … Cet enseignement a pour objet l’étude des enjeux et des principales caractéristiques du contrôle fiscal en France ainsi qu’une étude approfondie des outils à la disposition de l’administration fiscale pour exercer son contrôle. Diplômé de HEC et ancien avocat au sein du Cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, M. Benjamin GALAND est désormais associé chez All You Need For Growth. Il s’agit, d’une part, d’un rappel des grands principes de la comptabilité, et d’autre part, du remplissage d’une liasse fiscale d’une société. 34 [2019], la notion des 183 jours et son appréciation ainsi que la règle des six ans au regard de la détermination de la résidence fiscale en matière d’impôt sur le revenu complétant ainsi une des […], Les élèves du master II Droit fiscal et douanier remercient Monsieur Jean-Claude Bouchard, ancien avocat associé de Taj, possédant une expérience professionnelle de plus de 40 ans dans le conseil aux grands groupes français et internationaux, notamment sur les questions de fiscalité indirecte. Elle s’est impliquée activement dans le dialogue sur les politiques fiscales avec les pays membres et non membres de l’OCDE dont la Chine, l’Inde et les pays africains. Il agit en liaison avec les cinq autres départements juridiques de l'EDS de l'Université. DESCRIPTION Le Master 2 Fiscalité est un diplôme de niveau Bac +5 délivré par l’ISF. La formation commence par une remise à niveau et un approfondissement de la fiscalité générale des entreprises en droit français, se poursuit par le complément indispensable dans un… Cette matière traitant de la fiscalité des personnes permet d’étudier avec précision aussi bien l’imposition des revenus générés dans le cadre de la gestion du patrimoine (revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, gains de cession de valeurs mobilières et plus-values immobilières), l’imposition de la détention du patrimoine (ISF) et l’imposition dans le cadre de la transmission de ce patrimoine (droits d’enregistrements et droits de mutation). Professeur à l'université Paris II Panthéon-ASSAS. Fort de sa longue expérience, M. MORGENSTERN apporte un regard concret et réaliste sur la matière et transmet sa passion aux futurs fiscalistes. Le cours est dispensé par Me AGULHON et Me VEDIE. Il touche vraiment le droit d’une manière générale. Mme Silbezstein a été le Chef de l’Unité des Prix de Transfert de l’OCDE de 2001 à 2011. 75231 Paris CEDEX 05, C'est la note attribuée au M2 Droit Fiscal par l'AERES, de la fiscalité de l'entreprise à la fiscalité du patrimoine en passant par les prix de transfert ou la fiscalité financière, Membres éminents de l'administration fiscale, réunions mensuelles réunissant le monde de la fiscalité autour de thèmes d'actualité, Voyage d'étude d'une semaine à l'étranger, découvrir les enjeux de la fiscalité à l'international, L'une des seules formations riche d'un apprentissage d'un an, Fiscalité européenne – Aides fiscales et droit de l’union, Ingénierie fiscale du patrimoine de l’entreprise, "Equipe pédagogique d’exception, associant universitaires de renom et praticiens de très haut niveau issus de différents milieux professionnels directement concernés par le droit fiscal", "Grâce à l’apprentissage, l’étudiant comprend l’importance des connaissances acquises durant sa formation tout en appréhendant les pratiques qui lui permettront d’utiliser ces informations au mieux, dans l’intérêt de l’entreprise. Au détour d’une question de TVA, un rapprochement ou une disjonction a parfois été fait avec les règles douanières. Dans le cadre du premier séminaire, M. GALAND présente les règles et le régime de l’intégration fiscale, puis il s’intéresse aux restructurations. Sous-directeur (fiscalité directe des entreprises), ministère de l'économie et des finances. 34. Sa rhétorique mêle anecdotes et précieux conseils aux futurs avocats et fiscalistes que nous sommes. Mais ces polycopiés fournissent également un support solide de connaissances que certains étudiants ont pu utiliser dans le cadre de leurs recherches autour de la fiscalité financière au cours de leur apprentissage. Si la maitrise de l’anglais est absolument indispensable dans l’exercice de la profession d’avocat fiscaliste ou de juriste fiscaliste d’entreprise, celle de l’anglais de la fiscalité l’est encore plus. C'est le droit privé qui concentre l'offre la plus importante, avec des spécialités "phares" comme le droit des affaires ou le droit fiscal, qui garantissent de bons débouchés. Le Master a conclu de nombreux partenariats, notamment avec le cabinet EY et la Revue de Droit Fiscal (lexis-nexis). ... Master mention Droit Public parcours type Collectivités Territoriales (Formation à distance) Le master droit public a pour objectif la formation de juristes professionnels pouvant exercer dans les secteurs public, parapublic et privé ; dans les administrations centrales, déconcentrées ou décentralisées. Page officielle de l'association du master 2 Droit fiscal des affaires de l'Université de Lille 2, Fisca'lille. Par exemple, une visite du cabinet EY est l’occasion de prendre part à table ronde avec les associés sur l’image de la fiscalité américaine et de ses enjeux. L’enseignement est dispensé par Monsieur Philippe OUDENOT, Professeur associé à l’université de Bordeaux, Secrétaire Général de SSP France-Bénélux, membre du CNE. Nous sommes heureux de les accueillir au sein du Master 2 et de leur permettre ainsi d’accéder à la vie professionnelle dans les meilleures conditions de formation à la fois académique et pratique. Ce cours nous force à nous améliorer sans cesse à l’oral, à être percutants dans notre argumentaire et à bien nous présenter tant par le biais d’exposés que par la mise en situation d’un rendez-vous de synthèse. En 2016, 2017 et 2018, les promotions ont effectués ces voyages à New York. Le cours présente le traitement des opérations domestiques, intracommunautaires et internationales ainsi que celui des holdings et succursales, notamment. Le programme est unique en ), de l’ODASCE (Office de Développement pour l’Automatisation et la Simplification du Commerce Extérieur), de l’Association Collin de Sussy, du VAT Forum et du BIAC. Il ne s’agit cependant pas d’une préparation aux concours. droit commercial; contentieux administratif; droit fiscal communautaire; droit des organisations internationales; introduction au droit international de l'environnement Maître des requêtes au Conseil d’Etat et Rapporteur public à la Section du contentieux. Monsieur Fernoux est l’auteur du livre Gestion fiscale du patrimoine, ancien professeur à l’Ecole Nationale des Impôts, chargé d’enseignement à l’université Paris II Panthéon-Assas, consultant en matière fiscale et Directeur du diplôme universitaire en Gestion internationale du patrimoine. Obligatoire à choix (X) Fiscalité des affaires publiques. Master 2 Droit immobilier et de la construction . Elle est membre de l’International Fiscal Association (I.F.A. Forte de nombreuses années d’expérience, notre formation voit sa qualité et sa notoriété reconnues, comme en témoignent sa place aux premiers rangs des classements académiques, l’accueil extrêmement positif des milieux professionnels et l’insertion professionnelle réussie de ses anciens étudiants, tous réunis au sein d’un réseau actif bâti par l’Association du Master de Droit Fiscal (AMDF). Il est dispensé par M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal à la DGFIP de 2012 à 2016, il a auparavant exercé les fonctions d’administrateur des finances publiques, rapporteur à la Cour des Comptes ainsi que directeur du bureau TVA du service de la législation fiscale. Ce module, se déroulant sur 10 heures, permet aux étudiants d’acquérir une base fondamentale en comptabilité indispensable pour l’assimilation d’autres disciplines enseignées au cours du master (intégration fiscale, restructurations). Les relations privilégiées tissées de longue date avec les plus grands acteurs de la spécialité en font l’un des Masters les plus convoités par … Le Master Professionnel de Droit Fiscal des Affaires de la Faculté de Droit de Rennes valide une maîtrise de l'ensemble de la fiscalité et de ses instruments. Une fois son diplôme obtenu, il arrivera sur le marché du travail avec une véritable expérience d’un an, reconnue et recherchée par les recruteurs. Fort de son expérience en tant qu’avocat, le Professeur Blanluet tout en exposant les fondements de la fiscalité des entreprises, donne un regard éclairé aux étudiants sur les sujets d’actualité en la matière (décisions importantes du Conseil d’Etat, du Conseil constitutionnel ou de la CJUE ; loi de finances etc.). Le cours d’intégration fiscale est divisé en deux séminaires. Le Master 2 Fiscalité est une formation approfondie orientée vers les métiers de la fiscalité. Capacitée d'accueil : 32 Université Toulouse 1 Capitole Toujours soucieux de la compréhension par les étudiants des mécanismes patrimoniaux, tant d’un point de vue national qu’international, Monsieur Pierre Collin n’hésite pas à développer les éléments les plus importants tout en les illustrant par des jurisprudences d’actualité. Messagerie Personnel; Ce master est assez diversifié, il réunit autant le droit fiscal, que le droit des affaires, ainsi que du droit public et du droit civil. Monsieur Pierre Collin, Conseiller d’Etat et Professeur associé à Paris 2, fait découvrir cette matière qu’est la fiscalité du patrimoine, jusqu’alors peu connue des étudiants, avec pédagogie et pragmatisme. Master 2 Droit et Procédures Fiscales de l’Entreprise . La matière des aides d’Etat appliquée au domaine fiscal ne cesse de faire l’actualité et devient incontournable. Le rôle de la fiscalité est de plus en plus important au sein des sociétés. Droit - Département Master de droit public. L’objectif du Master 2 parcours « droit des finances publiques et de la fiscalité » est d’offrir aux étudiants une formation juridique en droit des finances publiques et en droit fiscal.Le master offre d’une manière originale une formation associant les disciplines financières et fiscales. À cette occasion, ils sont allés à la rencontre de cabinets et d'entreprises au sein desquels ils ont eu l’opportunité d’apprécier les enjeux liés à la réforme fiscale américaine. Cette matière technique et complexe enseignée aux étudiants leur permet d’acquérir des connaissances indispensables sur les instruments financiers et produits dérivés utilisés sur les marchés financiers. Monsieur Romain Victor axe son cours sur le délit général de fraude fiscale à travers notamment ses modes opératoires et sa répression. Obligatoire à choix (X) ... Maquette Master 2 Droit Public Maquette Master 2 Droit Public INSTITUT D’ENSEIGNEMENT À DISTANCE Université Paris 8 Liens Utiles. Ancien chef du service du contrôle fiscal à la DGFIP, Avocat associé chez Sullivan & Cromwell LLP. C’est un bon tremplin vers les Masters 2 Droit Fiscal. Master 1 et Master 2 ; Travailler à la Facullté de Droit et Science politique; Espaces : Personnels. Permettre aux étudiants d'acquérir des capacités de raisonnement juridique touchant directement ou indirectement à la fiscalité. Elle a lancé les travaux de l’OCDE sur les aspects prix de transfert des incorporels et la revue des aspects administratifs des prix transfert. D’une semaine, il est l’occasion unique pour les étudiants d’approfondir leurs connaissances et leur réseau. Il participe aux travaux de l’Autorité des Normes Comptables. Master Droit fiscal - Parcours type : Fiscalité européenne et internationale ... Il comporte également une analyse des principales clauses contractuelles en droit public. Droit fiscal Créé en 1990, le master 2 Droit fiscal est une formation d'excellence reconnue comme telle par la note A attribuée lors de la dernière évaluation par l'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur, devenue le Haut Conseil de l’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur. Madame Caroline Silberztein, internationalement reconnue pour ses travaux dans la matière, est en charge de cet enseignement. Cet enseignement permet par conséquent aux étudiants du Master d’être au plus près des enjeux fiscaux qui se posent aujourd’hui au sein des entreprises dans lesquelles ils sont pour la plupart en apprentissage. Madame Odile Courjon est Avocat Associée chez TAJ et a créé le groupe Fiscalité Indirecte (TVA et Douane) en 1994. Former des fiscalistes de haut niveau disposant des connaissances techniques et pratiques nécessaires à l'entrée immédiate dans la vie professionnelle. Les étudiants bénéficient du soutien d’un parrain de promotion (Michel Gillet (Vinci) pour la promotion 2014-2015 ; Marc Pillot (Suez Environnement) pour la promotion 2015-2016 et la … C’est à Monsieur Fabien Fontaine, avocat, directeur chez PwC Société d’avocat qu’a été confiée la tâche d’enseigner aux étudiants l’anglais de la fiscalité. Master 2 Droit fiscal . Me Claire Acard, associée chez Ernst Young – EY nous ouvre les portes de son cabinet pour nous enseigner la fiscalité financière. Au-delà des connaissances, un master en droit fiscal octroie à ses étudiants une expertise technique indispensable à l’entrée directe des étudiants dans le monde professionnel. L’enseignement de droit pénal fiscal est dispensé par Monsieur Romain VICTOR, Maître des requêtes au Conseil d’Etat et Rapporteur public à la Section du contentieux. D’autre part, le Master contribue activement à ouvrir les portes du monde professionnel à ses étudiants en leur donnant la possibilité de poursuivre le cursus en apprentissage au sein de grands cabinets d’avocats et d’entreprises prestigieuses. Il est également abordé les aspects internationaux de cette matière. MASTER 2 MASTERS 2 ; Vous êtes ici : Accueil / Le Master 2 Droit fiscal de l'entreprise de l'Université Toulouse 1 Capitole (UT1) vise à former des professionnels de haut niveau dans la matière fiscale. Il est également membre du Comité Fiscal du MEDEF et de la Commission Nationale des Impôts Directs et des Taxes sur le chiffre d’affaires. Master 2 Droit privé et public des affaires réservé aux sportifs de haut niveau . ", Julie TRIBONDEAU, responsable fiscal BNP Paribas Cardif, Chargé d'enseignement à l'Université Paris II Panthéon-ASSAS. Le cours de Monsieur Fernoux, éminemment pratique et interactif, traite du démembrement de propriété dans l’immobilier d’entreprise et de la location meublée. Vous trouverez sur ce site la description du M2, à travers, Enfin, le site contient des informations sur, Chine – La détermination de la résidence fiscale précisée par l’Annonce No. Une place prépondérante est laissée aux étudiants dans l’organisation de cette visite. Elle est depuis 2011 associée du cabinet Baker & McKenzie à Paris où elle contribue au développement des pratiques française et globale des prix de transfert. ... Master 2 Droit pénal et sciences pénales. Le dépôt des dossiers de candidatures se déroule du 22 Janvier au 18 Février 2018. Il expose les avantages de la location meublée, aussi bien professionnelle que non professionnelle. La TVA soulève un certain nombre de questions auxquelles ce cours s’attelle à répondre en exposant les règles théoriques et les solutions aux problématiques pratiques, sans omettre les futures avancées. Il y aborde également les infractions fiscales spéciales. Lors de ce séminaire de fiscalité européenne est étudié le droit européen matériel et ses implications en droit fiscal, ainsi que le mouvement d’harmonisation des législations en la matière, et la mise en œuvre du droit de l’Union dans les thématiques fiscales. Elle participe aux travaux de l’OCDE dans le Groupe de travail n°9 sur la TVA dans les services transfrontaliers. En 2016, 2017 et 2018, les promotions ont effectués ces voyages à New York. Expert-Comptable chez Morgenstern et Associés, M. Patrick MORGENSTERN est l’un des spécialistes les plus réputés en matière d’intégration fiscale.

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